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sma - cfdt 7/9 rue euryale dehaynin, 75019 paris tl/fax : 01 42 03 88 57 courriel : sma.cfdt@free.fr qui sommes-nous ? le champ professionnel l'implantation l'quipe d'animation supports d'information nos statuts actualits nouvelles rencontres axes de travail vie des sections documents et commentaires fiches- pratiques mdiathque analyses / commentaires accords signs modles liens adhsion dfense juridique conseil prestation ce mutuelle umc formulaire -- -- > edito el khomri version 2 : une couleuvre enfin comestible ? le projet de loi prsent par la ministre du travail est demble apparu comme une nouvelle tape dans loffensive idologique mene depuis des annes contre les garanties collectives et le droit des salaris. il prtend renverser les logiques qui prvalaient jusquici en matire de ngociation, de hirarchie des normes juridiques; consacrer la prpondrance du pouvoir unilatral de lemployeur et le triomphe du gr gr dans les relations contractuelles. ce mauvais coup nest pas vraiment une surprise ; il survient aprs les lois macron et rebsamen de 2015 et au terme dune intoxication soigneusement orchestre sur le thme de la prtendue rigidit du droit du travail, de lobsit effroyable du code, de langoissante incertitude ttanisant nos valeureux entrepreneurs si dsireux de crer des emplois, par millions experts stipendis, ditorialistes en livre, idiots utiles, vieilles gloires sur le retour : tout ce que le systme politico-mdiatique compte de bonimenteurs et de claquepatins a dfil pour nous seriner lenttant refrain de li-n-vi-ta-ble rforme de notre droit social en fait de modernisation , le projet gouvernemental dans sa premire mouture tait en effet des plus prometteurs : si vous aviez aim le dix-neuvime sicle, vous alliez adorer le vingt et unime ! face un texte aussi caricatural la bronca a t svre et la ministre a d revoir sa copie, en sucrant un petit peu la moutarde nanmoins, si le gouvernement semble bien avoir fait quelques concessions, attnu certaines provocations, renvoy plus tard des arbitrages sensibles, il faut bien constater que, par del les ravaudages cosmtiques, la philosophie densemble demeure. laquelle ? celle qui hlas prvaut continment depuis quinze ans chaque fois que, sous prtexte de redynamiser lemploi, librer la croissance, privilgier linitiative, soutenir linnovation, adapter, simplifier, assouplir, moderniser, scuriser et autres calembredaines, on dmantle par pans entiers le droit du travail et les protections des salaris. a moins dtre dupe de la minable imposture consistant prsenter des non-reculs comme des avances, on voit mal comment on peut se satisfaire de ces quelques retouches marginales. nouvelle mouture certes, mais vieille farine il nest plus temps de gloser perdre haleine pour dcider si le verre est moiti vide ou moiti plein ; il suffit de mesurer le degr damertume de la potion quon prtend nous faire avaler de gr ou, dsormais, de force, coup de 49-3. et le constat apparat sans appel : cest totalement imbuvable. un des aspects les plus rvlateurs de la stratgie luvre concerne la ngociation collective, quil sagit bien sr - nen doutez pas - de renforcer. le projet de loi rige ainsi lentreprise (voire ltablissement) comme le lieu ultime de llaboration des rgles, en permettant que les accords quon y signe puissent droger aux textes lgaux ou conventionnels. cest le coup de grce port au principe de faveur et la hirarchie des normes juridiques. la ngociation est lexpression dun rapport de force. prtendre dfinir prioritairement le droit l o ce rapport savre souvent le plus vulnrable et le moins prenne, sans pouvoir compter sur de solides garde-fous au niveau du code du travail et des branches professionnelles, cest clairement ouvrir la bote de pandore. pour combler la mesure, le gouvernement a paralllement annonc son objectif de rduire drastiquement le nombre de conventions collectives (de 750 200), en trois ans. se figure-t-on vraiment que cette harmonisation la hussarde se fera par le haut ? qui osera prtendre quune simplification aussi radicale soprera sans reculs ni renoncements ? il y a fort parier que le paysage qui mergera dune telle opration de condensation juridique ressemblera un vaste champ de dcombres. dans un environnement aussi boulevers, comment imaginer que la ngociation dentreprise pourra peser valablement en faveur des salaris quand le code et les conventions de branche ndicteront plus que des garanties minimales voire seulement facultatives ? et ce nest pas la pseudo dmocratie directe de rfrendums sous influence organiss dans les entreprises qui servira defficace contrepoids aux pressions et aux chantages des employeurs.le croire ncessiteou beaucoup de navet ou beaucoup de complaisance pour les perptuelles rcriminations du patronat. quand les reprsentants du personnel parviendraient malgr tout obtenir des accords quilibrs, ces textes resteraient prcaires car frapps de nullit au bout de cinq ans : plus besoin de dnoncer un accord ni de le rengocier, il devient biodgradable le quotidien vcu par nos adhrents et militants dentreprise atteste dun durcissement des relations sociales, dun dlitement croissant des collectifs de travail, dune fragilisation des instances reprsentatives du personnel. dnonciation ou non-respect des accords, entraves multiples, rpression syndicale le sentiment dimpunit des employeurs na jamais t aussi grand, renforc par la crise des organes de prvention et de contrle (inspection et mdecine du travail). un semblable contexte permet-il denvisageravec srnitun texte faisant sauter aussi brutalement les derniers verrous qui demeurent dans un droit social dj passablement malmen ? les reprsentants du medef peuvent bien couiner comme des gorets quon corche, prtendant que les modifications dnaturent irrmdiablement le projet initial, leur diversion apparat grossire : fondamentalement la nouvelle version satisfait une large part de leurs demandes. quils se rassurent : la prochaine majorit leur concdera vraisemblablement le reste sans trop barguigner. cest affaire de patience a moins que les salaris ne fassent entendre haut et fort leur rejet de ces attentats rptition contre leurs droits. le sma encourage ses adhrents se joindre toutes les initiatives rclamant le retrait pur et simple du projet de loi baptis fort improprement (par ce sens de lantiphrase qui donne toute sa saveur la rhtorique ractionnaire) travail. mai 2016 > les infos rpression anti-syndicale a luic quand les relations sociales draillent ce texte a t distribu lors du rassemblement de soutien aux reprsentants du personnel de l'uic, le 7 mai 2015, devant le sige de l'uic paris. >lire la suite ralisation azimut communication 2007 mentions lgales
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